Arrêté Royal
publié le 03 août 2018
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Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 29 juin 2018, Mme Caroline Schellis, classe A1 avec le titre d'attaché au Insti(...)

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service public federal mobilite et transports
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2018031572
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03/08/2018
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Numac : 2018031572

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile fermer, Mme Caroline Schellis, classe A1 avec le titre d'attaché au Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, est transférée, à sa demande, dans la classe A1 avec le titre d'attaché, vers le Service public Fédéral Mobilité et Transports à partir du 1er mai 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-08-

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