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Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2018

Notariat Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur, est acceptée : - à sa demande, la démission de M. Bourguignon Fr., de ses fonctions de notaire à la résidence de Marc Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions - à sa demande, la démission de M(...)

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27/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur, est acceptée : - à sa demande, la démission de M. Bourguignon Fr., de ses fonctions de notaire à la résidence de Marche-en-Famenne;

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions - à sa demande, la démission de M. Levie Y.-M., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - Mme Hebrant L, licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

La résidence est fixée à Marche-en-Famenne. - Mme Haine A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à La Louvière.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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