Arrêté Royal
publié le 17 août 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Notariat Par arrêté royal du 30 juillet 2018, la résidence de « Bruxelles » est remplacée par la résidence de « Bruxelles (territoire du deuxième canton) » dans l'article 1 er et l'article 2 de l'arrêt(...) Le recours en annulation de l'act

source
service public federal justice
numac
2018031703
pub.
17/08/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018031703

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013303 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031697 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013236 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique li fermer, la résidence de « Bruxelles (territoire du quatrième canton) » est remplacée par la résidence de « Bruxelles (territoire du deuxième canton) » dans l'article 1er et l'article 2 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 portant la nomination de M. Palsterman O. comme notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2018-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^