Arrêté Royal
publié le 22 août 2018
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 décembre 2017 à M. Pierre SOHIER, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilit

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service public federal mobilite et transports
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2018031745
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22/08/2018
prom.
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Numac : 2018031745

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadr type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017013276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2017-2018 type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs â type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la procédure pour fixer les secteurs à risques visés à l'article 137, 6° de la loi programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la consultation des partenaires sociaux concernés fermer, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 décembre 2017 à M. Pierre SOHIER, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Par arrêté royal du 26 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010662 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017031569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux conditions de travail et de salaire pour la zone linguistique néerlandophone type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l'article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secte fermer, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2018 à M. Thierry PEETERS, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2018, Mme Margaux PERIN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 01/03/2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-08-

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