Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2018
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018, Monsieur Henrotin Xavier, est promu au niveau supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier 2018. C

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service public federal justice
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2018031918
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28/09/2018
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Numac : 2018031918

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la formation des travailleurs type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a fermer, Monsieur Henrotin Xavier, est promu au niveau supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-09-

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