publié le 14 décembre 2018
Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2018, Mme Emmanuelle VANDAMME est désignée pour exercer la fonction de management « Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports », à partir du 1 er févrie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018032455
- pub.
- 14/12/2018
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2018, Mme Emmanuelle VANDAMME est désignée pour exercer la fonction de management « Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports », à partir du 1er février 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.