Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2018
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement des mandats des vice-présidents Par arrêté royal du 12 décembre 2018, les mandats de MM. BRENEZ Xavier et DUVILLIER Gianni, membr

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement des mandats des vice-présidents Par arrêté royal du 12 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 13 type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci pour établir l'approbation des plans de défense et de reconstitution a type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la durée minimum d type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prestation de se type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, octroyant une prime incitative se fermer, les mandats de MM. BRENEZ Xavier et DUVILLIER Gianni, membres effectifs du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2018, en qualité de vice-présidents du Conseil général susdit.


debut


Publié le : 2018-12-

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