Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Luc DEROLEZ, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1er mai 2018. Monsi
Numac : 2018040202
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission Par
arrêté royal du 3 juin 2018Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
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03/06/2018
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20/06/2018
numac
2018011931
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions
type
arrêté royal
prom.
03/06/2018
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22/06/2018
numac
2018201615
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2017 et 2018
type
arrêté royal
prom.
03/06/2018
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21/06/2018
numac
2018201612
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018
type
arrêté royal
prom.
03/06/2018
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22/06/2018
numac
2018012758
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile
type
arrêté royal
prom.
03/06/2018
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18/06/2018
numac
2018202117
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2018,
type
arrêté royal
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03/06/2018
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19/06/2018
numac
2018202160
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains t
type
arrêté royal
prom.
03/06/2018
pub.
19/06/2018
numac
2018202133
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qu
fermer, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Luc DEROLEZ, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1er mai 2018.
Monsieur Luc DEROLEZ est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mai 2018, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut
Publié le : 2018-07-