Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2018, Mme Rita VAN DER JEUGHT, expert technique, née le 10 janvier 195(...)

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service public federal securite sociale
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2018040221
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09/07/2018
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Numac : 2018040221

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018202549 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012004 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 avril 2018 de la Banque nationale de Belgique concernant les fonds propres des établissements de paiement type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012075 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2017206923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 fermer, Mme Rita VAN DER JEUGHT, expert technique, née le 10 janvier 1957, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-07-

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