Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2018
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Culte catholique. - Horebeke Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Corneille, à Horebeke, est supprimée Cet arrêt

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service public federal justice
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2018040313
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17/07/2018
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Numac : 2018040313

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte catholique. - Horebeke Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018203518 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Corneille, à Horebeke, est supprimée.

Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.


debut


Publié le : 2018-07-

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