Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Notariat Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Palsterman O., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Brux La

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service public federal justice
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Numac : 2018040322

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Palsterman O., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - Mme Crasson M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Elle exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Malmedy.

Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040279 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde fermer : - M. De Page Ph., est déchargé au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales comme membre effectif. - Sont nommés au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales, MM. : * Van Molle M., à la fonction de membre effectif ; * Lagasse D., à la fonction de membre suppléant.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018204135 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit « Domaine de Forte-Taille » à Montigny-le-Tilleul et décrétant l'extrême urgence à exproprier type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013199 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040514 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Liège Tank Storage du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018013111 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Total du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013300 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au po type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031569 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Orica du Gouverneur de la province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031604 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide délivrée par les organisations d'aide aux usagers de soins fermer, la demande d'association de M. Crismer Ph., notaire à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher, et de Mme de Sauvage Vercour V., candidat-notaire, pour former l'association « CRISMER & de SAUVAGE » à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher est approuvée.

Mme de Sauvage Vercour V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme de Sauvage Vercour V. comme notaire associée à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-07-

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