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Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2018

Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2376 du 20 juillet 2018, madame Appeltans Ruth, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...)

source
ministere de la defense
numac
2018040566
pub.
31/07/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2376 du 20 juillet 2018, madame Appeltans Ruth, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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