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Arrêté Royal
publié le 09 février 2018

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur AUBRY Raymond à la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018200017
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09/02/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur AUBRY Raymond à la fin du mois de mars 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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