Arrêté Royal
publié le 09 février 2018

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur de WOUTERS d'OPL L

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018200091
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09/02/2018
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Numac : 2018200091

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017031569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux conditions de travail et de salaire pour la zone linguistique néerlandophone type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en exécution de la convention collective de travail relative aux groupes à risqu fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur de WOUTERS d'OPLINTER Baudouin à la fin du mois de mars 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2018-02-

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