publié le 08 mars 2018
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agrément d'un organisme de classe I, en application de l'article 74 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l' L'ASBL Be.Sure (numéro d'entreprise 0683813673) est agréée en qualité d'organisme de classe I. L(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018201209
- pub.
- 08/03/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agrément d'un organisme de classe I, en application de l'article 74 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants L'ASBL Be.Sure (numéro d'entreprise 0683813673) est agréée en qualité d'organisme de classe I. L'agrément est limité aux établissements de classe II et III et aux transporteurs contrôlés par Be.Sure, y compris le transport des matières fissiles.
Cet agrément est valable du 1er mars 2018 au 28 février 2023.