Arrêté Royal
publié le 15 mars 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Adaptation hors index au 1er octobre 2017 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 103,04 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er octobre 2017 à : A. Assurance(...) En vertu de l'arrêté royal

source
service public federal securite sociale
numac
2018201342
pub.
15/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018201342

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Adaptation hors index au 1er octobre 2017 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 103,04 (base 2013 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er octobre 2017 à : A. Assurance maladie-invalidité En vertu de l' arrêté royal du 14 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018200302 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (M.B. 25.01.2018).

I. Régime des travailleurs salariés (montants journaliers forfaitaires) 1. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne(1) ........................................................................................ 21,85 EUR II. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers forfaitaires) 1. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne: ........................................................................................ 21,85 EUR (1) : L'allocation pour aide de tierce personne en vigueur dans le régime salarié est revalorisée de 5 % au 1er octobre 2017 avec effet rétroactif à partir du 1er mai 2017.

debut


Publié le : 2018-03-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^