Arrêté Royal
publié le 30 mars 2018

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, Mme MEESTERS Hilde, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, Conformémen

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2018201459
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30/03/2018
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Numac : 2018201459

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018201461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 25, 31bis, 31ter, 32, 32bis, 49, 54ter et 62bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des t type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l' type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017041008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017207028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risqu type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017032033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017207025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employ fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2018, Mme MEESTERS Hilde, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-03-

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