Arrêté Royal
publié le 27 mars 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bernard LIMPACH, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2018.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018201467
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27/03/2018
prom.
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Numac : 2018201467

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017207031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017207030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017206991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à l type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018010251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011628 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bernard LIMPACH, attaché classe A2, à partir du 1er mai 2018.


debut


Publié le : 2018-03-

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