Arrêté Royal
publié le 27 mars 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Georges VAN DEN HENDE, attaché classe A2, à partir du 1 er avril 2018.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018201468
pub.
27/03/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018201468

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018201285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018201461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 25, 31bis, 31ter, 32, 32bis, 49, 54ter et 62bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des t type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011311 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l' type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011628 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Georges VAN DEN HENDE, attaché classe A2, à partir du 1er avril 2018.


debut


Publié le : 2018-03-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^