Arrêté Royal
publié le 12 avril 2018
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mars 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur LEGRO

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018201567
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12/04/2018
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Numac : 2018201567

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103/4 van 29 janvier 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit- type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/38 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018200260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au système de crédit-temps, dont le crédit-temps, la diminution de carrière et les em type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201819 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur LEGROUX Walter à la fin du mois d' août 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2018-04-

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