Arrêté Royal
publié le 18 avril 2018
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Adaptation hors index au 1 er janvier 2018 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 103,04 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2018 à : A(...) I. Régime des travailleurs salariés

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service public federal securite sociale
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2018201763
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18/04/2018
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Numac : 2018201763

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Adaptation hors index au 1er janvier 2018 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 103,04 (base 2013 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er janvier 2018 à : A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l' arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032125 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. 28.12.2017).

En vertu de l' arrêté royal du 14 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018200302 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (M.B. 25.01.2018). 1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail : a) Début d'incapacité à partir du 1er janvier 2018 .. . . . 83,84 EUR 2. Montant journalier minimum de l'indemnité (à partir du 1er jour du 7ème mois de l'incapacité de travail) : .Travailleur régulier : - avec charge de famille . . . . . 58,68 EUR - isolé . . . . . 46,96 EUR 3. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail : a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2012 et au plus tard le 31 décembre 2012 .Invalide avant le 1er avril 2013 - avec charge de famille . . . . . 89,00 EUR - isolé . . . . . 75,31 EUR - cohabitant . . . . . 54,77 EUR . Invalide du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014 - avec charge de famille . . . . . 90,78 EUR - isolé . . . . . 76,81 EUR - cohabitant . . . . . 55,86 EUR b) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2013 .invalide à partir du 1er janvier 2018 - avec charge de famille . . . . . 90,83 EUR - isolé . . . . . 76,86 EUR - cohabitant . . . . . 55,90 EUR 4. Montant journalier maximum des indemnités de maternité, congé de naissance, adoption et écartement du travail : a) Début maternité, congé de naissance, adoption et écartement du travail .A partir du 1er janvier 2018 : - Naissance et adoption 82 % . . . . . 114,59 EUR - Maternité . 79,50 % . . . . . 111,09 EUR . 75 % . . . . . 104,80 EUR - Ecartement . 60 % . . . . . 83,84 EUR . 78,237 % . . . . . 109,33 EUR II. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers forfaitaires) En vertu de l' arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032125 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. 28.12.2017).

En vertu de l' arrêté royal du 16 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030287 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2,2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (M.B. 14.02.2018). 1. Incapacité primaire : - avec charge de famille .. . . . 58,68 EUR - isolé . . . . . 46,96 EUR 2. Invalidité : a) Sans arrêt de l'entreprise : - avec charge de famille .. . . . 58,68 EUR - isolé . . . . . 46,96 EUR b) Avec arrêt de l'entreprise : - avec charge de famille .. . . . 58,68 EUR - isolé . . . . . 46,96 EUR III. Régime des marins En vertu de l' arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032125 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. 28.12.2017).

En vertu de l' arrêté royal du 14 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018200302 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (M.B. 25.01.2018). 1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail : catégorie XXIVh (début maladie à partir 01/01/2018) .. . . . 83,84 EUR 2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail : a) Invalidité : .Invalidité à partir du 01/01/2018 : - montant normal . . . . . 90,83 EUR - montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . . . . . . 60,79 EUR 3. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour les bénéficiaires qui ont la qualité de travailleur régulier : a) avec charge de famille .. . . . 58,68 EUR b) sans charge de famille .. . . . 46,96 EUR B. Pensions I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l' arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032125 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. 28.12.2017). 1. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur salarié (montants annuels) : a) Pension de retraite : - taux ménage .. . . . 18.307,17 EUR - taux isolé . . . . . 14.650,34 EUR b) Pension de survie .. . . . 14.454,57 EUR II. Régime des indépendants (montants annuels forfaitaires) En vertu de l' arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032125 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. 28.12.2017).

En vertu de l' arrêté royal du 16 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030287 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (M.B. 14.02.2018). 1. Ménage : a) Pension minimum pour une carrière complète .. . . . 18.307,17 EUR 2. Conjoint survivant : a) Pension minimum pour une carrière complète .. . . . 14.454,57 EUR 3. Isolé : a) Pension minimum pour une carrière complète .. . . . 14.650,34 EUR C. Prestation du droit passerelle pour indépendants (montants mensuels) En vertu de l' arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032125 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. 28.12.2017).

En vertu de l' arrêté royal du 16 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030287 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (M.B. 14.02.2018). - sans charge de famille . . . . . 1.220,86 EUR - avec charge de famille . . . . . 1.525,60 EUR D. Allocation d'aidant proche pour indépendants (montants mensuels) En vertu de l' arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032125 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. 28.12.2017).

En vertu de l' arrêté royal du 16 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030287 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (M.B. 14.02.2018). - interruption complète de l'activité . . . . . 1.220,86 EUR - interruption partielle de l'activité . . . . . 610,43 EUR


debut


Publié le : 2018-04-

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