Arrêté Royal
publié le 20 avril 2018
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Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 avril 2018 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maurits DE RIDDER, attaché classe A2, à partir du 1 er juillet 2018.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018201983
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20/04/2018
prom.
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Document Qrcode

Numac : 2018201983

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2017014382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018010084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à f type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018010295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux métiers lourds conventionnels au s type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018201300 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant transfert de membres de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des manda type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017040970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux frais de transport fermer démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maurits DE RIDDER, attaché classe A2, à partir du 1er juillet 2018.


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Publié le : 2018-04-

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