Arrêté Royal
publié le 27 avril 2018
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Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Loix A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai Il est autori

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service public federal justice
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27/04/2018
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Numac : 2018202100

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013684 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction de la nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013685 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de longue durée type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013647 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers organisé par l'Institut provincial de Formation de la Province du Luxembourg type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2017 fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Loix A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année minimale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018010097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030838 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers fermer, M. Van den Bergh R., candidat-notaire, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire.

Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut : o Mme Blavier E., licenciée en droit, candidat-notaire. La résidence est fixée à Thuin. o M. Loix P.-O., licencié en droit, notaire associé. La résidence est fixée à Tournai (territoire du premier canton).

Par arrêtés ministériels du 17 avril 2018, - la demande d'association de M. Van Tricht S, notaire à la résidence de Schoten et de M. Geeraerts W., candidat-notaire, pour former l'association " Stefan Van Tricht & Walter Geeraerts", à la résidence de Schoten, est approuvée.

M. Geeraerts W. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schoten.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Geeraerts W. en qualité de notaire associé à la résidence de Schoten. - la demande d'association de MM. De Groo J., Blindeman Ch., Van Belle Ch., Parmentier J, notaires à la résidence de Gand (territoire du premier canton) et de Mmes. Van Oost S., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton), François P., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton) et Tomme Ch., candidat-notaire, pour former l'association " NOTAS", à la résidence de Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

Le siège de l'association « NOTAS » est fixé à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et a une antenne à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Mme Tomme Ch. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Tomme Ch. en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Fieuws S., notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton), Mme Lesage Ch., notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier canton) et de Mme Goethals S., candidat-notaire, pour former l'association " Fieuws, Goethals & Lesage", est approuvée.

Le siège de l'association « Fieuws, Goethals & Lesage » est fixé à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton), et a une antenne à la résidence de Bruges (territoire du premier canton).

Mme Goethals S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Goethals S. en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton). - la demande d'association de Mme Degroote L, notaire à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton) et de M. Raes B., candidat-notaire, pour former l'association " Notariskantoor LIESBET DEGROOTE - BRUNO RAES", à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Raes B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Raes B. en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-04-

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