Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur VANASSCHE Pierre à la fin du mois
Numac : 2018202914
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par
arrêté royal du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
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13/06/2018
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05/07/2018
numac
2018011740
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service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation
type
arrêté royal
prom.
13/06/2018
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05/07/2018
numac
2018011599
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération
type
arrêté royal
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13/06/2018
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13/07/2018
numac
2018200837
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service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques
type
arrêté royal
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13/06/2018
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13/07/2018
numac
2018200881
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social
type
arrêté royal
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13/06/2018
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10/07/2018
numac
2018201604
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service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale
type
arrêté royal
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13/06/2018
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05/07/2018
numac
2018201876
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service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "travail de nuit et métiers
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arrêté royal
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13/06/2018
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05/07/2018
numac
2018202051
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service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2017-2018 - longue carrière
fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur VANASSCHE Pierre à la fin du mois de juillet 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut
Publié le : 2018-07-