publié le 29 juin 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur général au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 13 juin 2018, la fonction de management de directeur-général (bande salariale 5(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018203276
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- 29/06/2018
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur général au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 13 juin 2018, la fonction de management de directeur-général (bande salariale 5) de Mme Patricia Heidbreder à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif, est renouvelée à partir du 1er août 2018 pour une période de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.