Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2018
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Mons

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018203391
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19/07/2018
prom.
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Numac : 2018203391

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Monsieur THIJS Sébastien.


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Publié le : 2018-07-

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