Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Mons
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018203391
- pub.
- 19/07/2018
- prom.
- --
- moniteur
- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2018203391
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par
arrêté royal du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
06/07/2018
pub.
30/07/2018
numac
2018012146
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoires
fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Monsieur THIJS Sébastien.
debut
Publié le : 2018-07-