Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2018
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller (classe A2) Par arrêté royal du 17 juin 2018, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui su(...) Le recours en ann

source
service public federal securite sociale
numac
2018203480
pub.
02/07/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018203480

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller (inspecteur social) (classe A2) Par arrêté royal du 17 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013010 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012650 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 12 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le pr type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018040219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance d'experts supplémentaires d'un laboratoire agréé qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012881 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012992 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention aux éleveurs namurois du cheval de trait type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012862 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées fermer, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature, Madame VAN BELLE Veerle, est promue à la classe supérieure A2 au titre de conseiller (inspecteur social) au Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2018-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^