Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 août 2018

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur DE PAEPE Lucien à

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018203526
pub.
10/08/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur DE PAEPE Lucien à la fin du mois de novembre 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

^