Arrêté Royal
publié le 30 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché -dirigeant (classe A2) Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui entre en vigueur le p(...) Le recours en annulation de l'ac

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service public federal securite sociale
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Numac : 2018203926

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché (inspecteur social-chef de service)-dirigeant (classe A2) Par arrêté royal du 22 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031606 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031630 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant la collecte des données nécessaires à l'établissement du bilan charbonnier fermer, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature, madame ROMITI Marjolaine, est promue à la fonction d'attaché (inspecteur social - chef de service) - dirigeant par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-07-

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