Arrêté Royal
publié le 08 août 2018
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Personnel. - Pension L'arrêté royal du 3 juin 2018 qui accorde la démission de ses fonctions, à sa demande, à Monsieur Michel BOTTE, conseiller classe A3, est retiré, à partir du 1 er juin 2018. Par arrêté royal du 30 juillet 2018 démission ho

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018204065
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08/08/2018
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Numac : 2018204065

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension L' arrêté royal du 3 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018011931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018201612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 a type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018202120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régim type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018202117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2018, type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012840 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2018 fermer qui accorde la démission de ses fonctions, à sa demande, à Monsieur Michel BOTTE, conseiller classe A3, est retiré, à partir du 1er juin 2018.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204418 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 2017 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031661 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014356 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018 fermer démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Michel BOTTE, conseiller classe A3, à partir du 1er juin 2018.


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Publié le : 2018-08-

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