Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2018
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Notariat Par arrêté royal du 15 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Célis B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wezembeek-Oppem. Ell P

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2018205956
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Numac : 2018205956

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 15 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018010927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et coordination du règlement de pension et de solidarité fixés par la con type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018030855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au statut des délégations syndicales fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Célis B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wezembeek-Oppem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018014559 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal type arrêté royal prom. 07/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018014738 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2018 fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Croes C., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Herent, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Wezembeek-Oppem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-11-

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