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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2018

Huissier de justice Par arrêté royal du 18 septembre 2018, entrant en vigueur le 28 décembre 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Piron J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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07/12/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 18 septembre 2018, entrant en vigueur le 28 décembre 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Piron J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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