publié le 21 janvier 2019
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN DEN STEENE
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018206352
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- 21/01/2019
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN DEN STEENE Jean-Marie à la fin du mois de mars 2019, le mois de son soixante-septième anniversaire.