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Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018206393
pub.
18/12/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er décembre 2018 à madame Véronique LENTZ. Madame Véronique LENTZ est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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