Arrêté Royal
publié le 01 février 2019
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Carrière extérieure Admissions à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2018, M. Leo D'AES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Serbie et au Monténégro, avec résidence principale à Belgrade et adjoint

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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01/02/2019
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Numac : 2019010602

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Admissions à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202541 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête « RISK THAT MATTER » type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011893 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des évènements sportifs virtuels dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012061 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immo fermer, M. Leo D'AES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Serbie et au Monténégro, avec résidence principale à Belgrade et adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er novembre 2018.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012235 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012283 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018011810 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018012032 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018202427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la fin anticipative du mandat des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques généraux prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier fermer, M. Roger VYGHEN est déchargé de ses fonctions de Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Lisbonne. Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République portugaise et adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er décembre 2018.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée et est autorisé à porter le titre honorifique de Premier Conseiller d'Ambassade.

Mutations Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, M. Xavier BAERT est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Buenos Aires. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, M. Eugène CRIJNS est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, Mme Françoise DONNAY est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Sofia. Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, M. Bregt KIPPERS est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.T.A.N. à Bruxelles. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, M. Gilles LANDSBERG est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, M. Kris LAPIERE est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Vienne. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, M. Luc PIRSON est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Bogota. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, M. Ewoud ROES est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Belgrade. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, M. Joris TOTTE est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Amman. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, M. Vincent WILLEKENS est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Nairobi. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer, Mme Nadia BENINI est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès du Consulat général de Belgique à Lubumbashi. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer, M. Bart DE WOLF est déchargé de ses fonctions auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012035 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt et de leurs suppléants fermer, Mme Evie RUYMBEKE est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou. Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, Mme Berbel BAERT est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Gilles BAUWENS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Bogota, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, Mme Hélène DE BOCK est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Berlin, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Arnaud DUSAUCY est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Canberra, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, Mme Sophie KARLSHAUSEN est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Amman, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Mathias KENDE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de O.N.U. à New York, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Tim VAN ANDERLECHT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Karl VAN den BOSSCHE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Peter VERBRUGGHE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Londres, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018031026 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Vincent VIAENE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Tunis, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de base type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l' type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l fermer, M. Joris BECKERS est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Dar-Es-Salaam. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Sofia, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de base type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l' type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l fermer, M. Jacques CASTIAUX est déchargé de ses fonctions de Premier Conseiller d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Rome. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Ottawa, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de base type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l' type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l fermer, Mme Emmanuelle de FOY est déchargée de ses fonctions de Chef de mission adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Luxembourg, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de base type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l' type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l fermer, Mme Hannelore DELCOUR est déchargée de ses fonctions de Chargée d'affaires en pied auprès de l'Ambassade de Belgique à Cotonou. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Buenos Aires, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de base type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l' type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l fermer, M. Ivan FEYS est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Tunis. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Nairobi, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de base type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l' type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l fermer, M. Alain LEROY est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Ankara. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Londres, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de base type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l' type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l fermer, M. Ewout STOEFS est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Lima. Il est adjoint auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.N.U. à New York, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Abrogation arrêté et mutation Par arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer, l'arrêté ministériel du 16 décembre 2016 par lequel M. Wim PEETERS est désigné auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa, en qualité de Chef de mission adjoint et collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique, est abrogé. Il est déchargé de ses fonctions auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa, en qualité de Chef de mission adjoint et collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Dispense de service Par arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer, il est accordé à M. Bart DE WOLF une dispense de service de deux ans à partir du 16 juin 2018, afin de lui permettre d'exercer la fonction de « Policy Officer » à la Division « Migration and Human Security » au sein du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE).

Maintien en service Par arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer, M. Martinus DESMET est maintenu en activité de service au-delà de l'âge de 65 ans pour une durée d'un an prenant effet le 1er juillet 2018.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de base type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l' type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l fermer, M. Ivo GOEMANS est maintenu en activité de service au-delà de l'âge de 65 ans pour une durée d'un an prenant effet le 1er février 2019.


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Publié le : 2019-02-

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