publié le 01 février 2019
Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Cauwenberghe M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Deinze. Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Cauwenberghe M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Deinze.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ockerman C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 janvier 2019, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg est réduit à quarante et un.
La résidence de Durbuy, vacante suite au décès de Mme Letocart A., notaire à la résidence de Durbuy, est supprimée.
Par arrêtés royaux du 20 janvier 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Carnewal T., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton). - Mme Van Cauwenberghe S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Deinze, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Deinze. - Mme Burette C., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Seraing.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).