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Arrêté Royal
publié le 08 mars 2019

Etablissements scientifiques fédéraux Mission d'intérêt scientifique. - Autorisation Par arrêté royal du 3 février 2019, Mme Sabine van Sprang, chef de travaux principal aux Musées roy(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2019011059
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08/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Mission d'intérêt scientifique. - Autorisation Par arrêté royal du 3 février 2019, Mme Sabine van Sprang, chef de travaux principal aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est autorisée à exercer une mission d'intérêt scientifique auprès de la fondation d'utilité publique Academia Belgica - Centre pour l'Histoire, les Arts et les Sciences à Rome, comme directeur, pour une durée de trois ans qui prend cours le 1er janvier 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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