Arrêté Royal
publié le 17 avril 2019
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 juin 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2018 à Madame Arielle ADAM, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conform

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019011468
pub.
17/04/2019
prom.
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Numac : 2019011468

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012771 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'organisa type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203190 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018201611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'abrogation de la convention collective fermer, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2018 à Madame Arielle ADAM, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2019-04-

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