Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 avril 2019

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 juin 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2018 à Madame Arielle ADAM, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019011468
pub.
17/04/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 juin 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2018 à Madame Arielle ADAM, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^