Arrêté Royal
publié le 04 avril 2019

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2019, Monsieur Koen VAN POUCKE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO PUYENBROECK.

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service public federal interieur
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2019011535
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04/04/2019
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Numac : 2019011535

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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030200 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèveme type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011209 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire de l' " Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011208 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011210 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011437 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons fermer, Monsieur Koen VAN POUCKE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO PUYENBROECK.


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Publié le : 2019-04-

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