publié le 16 avril 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2019 à Monsieur André VITAL, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transport Monsieur André VITAL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019011814
- pub.
- 16/04/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2019 à Monsieur André VITAL, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A 2 avec le titre d'attaché.
Monsieur André VITAL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.