Arrêté Royal
publié le 12 avril 2019

Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme BOFFA Ophélie, attaché dans la classe A1, est promue dans la (...)

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service public federal interieur
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2019011817
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Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030200 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèveme type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et à la coordination des statuts du type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation, à l'innovation et aux services et con type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011210 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011208 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011209 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire de l' " Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011437 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons fermer, Mme BOFFA Ophélie, attaché dans la classe A1, est promue dans la classe A2 au titre d'attaché, cadre linguistique français, à la Direction générale Sécurité Civile du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er avril 2019.


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Publié le : 2019-04-

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