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Arrêté Royal
publié le 09 mai 2019

Culte catholique. - Middelkerke. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 22 avril 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Saint-Pierre-Capelle, e Cet arrêté produit ses effets le 19 mars 2019.

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service public federal justice
numac
2019012180
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09/05/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux


Culte catholique. - Middelkerke. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 22 avril 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Saint-Pierre-Capelle, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Willibrord, à Middelkerke.

Cet arrêté produit ses effets le 19 mars 2019.

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