Arrêté Royal
publié le 09 mai 2019
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Culte catholique. - Middelkerke. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 22 avril 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Saint-Pierre-Capelle, e C

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux


Culte catholique. - Middelkerke. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011803 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Saint-Pierre-Capelle, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Willibrord, à Middelkerke.

Cet arrêté produit ses effets le 19 mars 2019.


debut


Publié le : 2019-05-

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