publié le 16 mai 2019
Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Evergem Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, la place de desservant à charge du Tré Cet arrêté produit ses effets le 26 mars 2019.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019012380
- pub.
- 16/05/2019
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Evergem Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Divine Providence à Langerbrugge (Evergem) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Christophe, à Evergem.
Cet arrêté produit ses effets le 26 mars 2019.