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Arrêté Royal
publié le 03 juin 2019

Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraîchissantes et des jus et nectars », datée du 26-03-2019, a été approuvée le 12-04-2019 par l'Agence fédérale AJUNEC Rue de la Science 14 1040 Bruxelles Tél. : 02 550 17 57 Fax : 02 550 17 54 E-(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019012887
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03/06/2019
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraîchissantes et des jus et nectars », datée du 26-03-2019, a été approuvée le 12-04-2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : AJUNEC Rue de la Science 14 1040 Bruxelles Tél. : 02 550 17 57 Fax : 02 550 17 54 E-mail : contact@ajunec.be VIWF Rue de la Science 14 1040 Bruxelles Tél. : 02 550 17 56 Fax : 02 550 17 54 E-mail : contact@fieb-viwf.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 3/11/2010 (Moniteur belge 31/12/2010) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraîchissantes, des jus et nectars », datée du 20/10/2010, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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