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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2019

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mai 2019 qui produit ses effets le 1 er juin 2019, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Gobert, Yves , né le 15 mai 1954, conseiller au SPP Politique scienti(...) L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2019013014
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12/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mai 2019 qui produit ses effets le 1er juin 2019, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Gobert, Yves (F), né le 15 mai 1954, conseiller au SPP Politique scientifique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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