publié le 24 juin 2019
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Anderlecht Sainte-Bernadette Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, la place de dess Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019.
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- service public federal justice
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- 2019013339
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- 24/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Anderlecht Sainte-Bernadette Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse de Sainte-Bernadette, à Anderlecht, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Joie et Saint-Gérard Majelle, à Anderlecht.
Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019.