Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2019
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 juin 2019, Monsieur Geert LUYPAERT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de TONGEREN/HERSTAPPE.

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service public federal interieur
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08/07/2019
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance fermer, Monsieur Geert LUYPAERT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de TONGEREN/HERSTAPPE.


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Publié le : 2019-07-

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