publié le 27 juin 2019
Culte catholique. - Saint-Gilles. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse de Saint-Bernard, à Saint-Gilles, est transfo Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019013429
- pub.
- 27/06/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux
Culte catholique. - Saint-Gilles. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse de Saint-Bernard, à Saint-Gilles, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Gilles, à Saint-Gilles.
Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019.