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Arrêté Royal
publié le 16 juillet 2019

Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2733 du 20 mai 2019: Dans l'arrêté royal n° 594 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de mo

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ministere de la defense
numac
2019013441
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16/07/2019
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2733 du 20 mai 2019: Dans l'arrêté royal n° 594 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de monsieur Janssens Gerard doit être supprimé.

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