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Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2019

CULTE PROTESTANT EVANGELIQUE. - Mons-Centre. - Création d'une place de pasteur auxiliaire Par arrêté royal du 20 juin 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auxiliaire auprès de la paroisse protestante

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service public federal justice
numac
2019013524
pub.
03/07/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux


CULTE PROTESTANT EVANGELIQUE. - Mons-Centre. - Création d'une place de pasteur auxiliaire Par arrêté royal du 20 juin 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auxiliaire auprès de la paroisse protestante de Mons-Centre.

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